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Nouvelles règles PEB à partir du 1 juillet à Bruxelles

Auteur: Isotrie

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(MV 6/6/17) A partir du 1 ier juillet 2017 il y a des nouvelles règles PEB et modifications dans la région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la réglementation et travaux PEB. Cette évolution s’impose dans le cadre des obligations européennes et des ambitions climatiques bruxelloises.

Quelles sont les nouvelles règles PEB?

Élargissement de l’exigence relative à la consommation en énergie primaire à toutes les affectations non résidentielles telles que les maisons de repos, les hôpitaux, les piscines, les centres sportifs, etc.  Egalement une adaptation de la réglementation existante au feedback du secteur.

Autres adaptations et nouvelles règles PEB à Bruxelles:

  • La suppression dès le 1er janvier 2017 des exigences relatives au besoin énergétique net pour le refroidissement et à la surchauffe des unités non résidentielles.
  • À partir du 1er juillet 2017, une révision des définitions de la nature des travaux aura pour effet de :
    • réduire le champs d’application de la nature de travaux « assimilé à du neuf ». Concrètement, certains des  projets de rénovations qui répondaient par le passé aux critères de la nature des travaux « assimilés à  du neufs » seront dorénavant considérés comme « lourdement rénovés » et seront donc soumis à un nombre plus réduit d’exigences.
    • réduire le champs d’application de la nature de travaux « rénové lourdement ». Concrètement, certains des  projets de rénovations qui répondaient par le passé aux critères de la nature des travaux « lourdement rénovés » seront dorénavant considérés comme « simplement rénovés » et ne seront donc  plus soumis à l’obligation d’être suivi par un conseiller PEB.
  • Un assouplissement des exigences pour les habitations individuelles, grâce à:
    • Une modification des hypothèses de calcul du seuil de l’exigence « Besoin énergétique net » pour le chauffage ;
    • Une modification de la méthode de calcul de la performance énergétique des habitations individuelles, qui permet de mieux estimer la consommation d’énergie pour l’eau chaude sanitaire et les appareils auxiliaires.
  • La suppression de l’exigence d’étanchéité à l’air.

Une fiche d’information détaillée développements PEB en 2017 explique plus en détail.

Pour plus d’infos, faites appel au service Facilitateur Bâtiments Durables via le numéro 0800 85 775 ou facilitator@environnement.brussels

Lisez plus d’informations sur les primes dans votre région.

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